Arrêt du Tribunal du 21 février 2024 – L’Oréal/EUIPO – Samar’t Pharma (BI blue pigment)

(Affaire T-180/23)¹

[« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative BI blue pigment – Marque de l’Union européenne figurative antérieure Bi.cell – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 »]

Langue de procédure : l’anglais

Parties

Partie requérante : L’Oréal (Paris, France) (représentants : T. de Haan et S. Vandezande, avocats)

Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant : M. Eberl, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO : Samar’t Pharma, SL (Vilamalla, Espagne)

Objet

Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation de la décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 17 janvier 2023 (affaire R 1102/2022-4).

Dispositif

Le recours est rejeté.

L’Oréal et l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) supporteront leurs propres dépens.

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¹     JO C 179 du 22.5.2023.