Communication au journal officiel

 

Recours introduit le 23 février 2005 par Wal-Mart Stores Inc. contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

(Affaire T-129/05)

Langue dans laquelle la requête a été rédigée: l'espagnol

Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a été saisi le 23 février 2005 d'un recours dirigé contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) et formé par Wal-Mart Stores Inc., représentée par MM. Fernand de Visscher, Emmanuel Cornu, Eric de Gryse, Mme Donatienne Moreau, MM. Jorge Grau Mora, Alejandro Angulo Labora, Mmes Maite Ferrándiz Avendaño, María Baylos Morales et M. Antonio Velásquez Ibáñez, avocats.

L'autre partie dans la procédure devant la chambre de recours était M. Alejandro Sánchez Villar.

La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal:

annuler la décision de la deuxième chambre de recours rendue le 17 décembre 2004 dans l'affaire R 629/2004-2, qui confirme le rejet partiel de la demande de marque communautaire n° 19976000 "WAL-MART";

condamner l'OHMI aux dépens.

Moyens et principaux arguments:

Demandeur de la marque communautaire     La requérante

Marque communautaire demandée    Marque verbale "WAL-MART" pour des produits et des services compris dans toutes les classes, à l'exception de la classe 35

Titulaire de la marque ou du signe invoqué    Alejandro Sánchez Villar

dans la procédure d'opposition    

Marques ou signes opposés    Marque verbale espagnole "WAL-MART" (n° 1732588) pour des produits de la classe 7 (machines pour travaux de jardin)

Décision de la division d'opposition:    Acceptation partielle de l'opposition pour les produits suivants: "machines et machines-outils, moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres), accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres), instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement" et rejet de l'opposition pour les autres produits et services demandés

Décision de la chambre de recours:    Rejet du recours

Moyens invoqués:    Violation des articles 43, paragraphe 2, et 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94

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