Ordonnance du Tribunal du 12 septembre 2013 – Yaqub/OHMI – Turkey (ATATURK)
(Affaire T-580/12)1
(« Marque communautaire – Désignation d’un nouveau représentant – Inaction de
la partie requérante – Non-lieu à statuer »)
Langue de procédure : l’anglais
Parties
Partie requérante : J. Yaqub (Nottingham, Royaume-Uni)
Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal : République de Turquie
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 17 septembre 2012 (affaire R 2613/2011-2), relative à une procédure de nullité entre, d’une part, la République de Turquie et, d’autre part, J. Yaqub et G. Yaqub.
Dispositif
Il n’y a pas lieu de statuer sur le présent recours.
2) J. Yaqub supportera ses propres dépens.
________________________1 JO C 79 du 16.3.2013.