Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 4 juillet 2014 –
Advance Magazine Publishers/OHMI – Montres Tudor (GLAMOUR)

(affaire T‑1/13)

« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale GLAMOUR – Marque internationale antérieure TUDOR GLAMOUR – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 »

1.                     Marque communautaire – Observations des tiers et opposition – Examen de l’opposition – Portée – Motifs relatifs de refus, à l’exclusion des motifs absolus invoqués dans les observations des tiers (Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 7, 8, 41 et 42) (cf. point 16)

2.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Critères d’appréciation [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 21, 22, 39)

3.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les marques concernées – Critères d’appréciation [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 26, 27)

4.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marques verbales GLAMOUR et TUDOR GLAMOUR [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 37, 38, 42)

5.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Refus de l’enregistrement en présence d’un motif relatif de refus même limité à une partie de l’Union [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. point 39)

6.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Enregistrement antérieur de la marque dans certains États membres – Incidence (cf. point 45)

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 10 octobre 2012 (affaire R 213/2012‑2), relative à une procédure d’opposition entre Montres Tudor SA et Advance Magazine Publishers, Inc.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Advance Magazine Publishers, Inc. est condamnée aux dépens.