Ordonnance du président Tribunal du 4 septembre 2014 – Erbslöh Aluminium/Commission
(Affaire T-298/14 R)
(« Référé – Aides d’État – Promotion nationale de la production d’électricité d’origine renouvelable – Décision de la Commission d’ouvrir la procédure formelle d’examen en matière d’aides d’État – Demande de sursis à exécution – Fumus boni juris »)
Langue de procédure : l’allemand
Parties
Partie requérante : Erbslöh Aluminium GmbH (Velbert, Allemagne) (représentants : T. Volz et B. Wißmann, avocats)
Partie défenderesse : Commission européenne (représentants : T. Maxian Rusche et R. Sauer, agents)
Objet
Demande de suspension des effets juridiques de la décision par laquelle la Commission a ouvert une procédure formelle d’examen en matière d’aides d’État concernant la loi allemande sur les énergies renouvelables.
Dispositif
1) La demande en référé est rejetée.
2) Les dépens sont réservés.