Arrêt du Tribunal du 27 février 2015 – Bayer Intellectual Property/OHMI – Interhygiene (INTERFACE)
(Affaire T-227/13)1
[« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale INTERFACE – Marque communautaire verbale antérieure Interfog – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Identité des produits – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement CE n° 207/2009 »]
Langue de procédure : l’anglais
Parties
Partie requérante : Bayer Intellectual Property GmbH (Monheim am Rhein, Allemagne) (représentants : E. Armijo Chávarri et A. Sanz Cerralbo, avocats)
Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants : initialement A. Schifko, puis D. Walicka, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI : Interhygiene GmbH (Cuxhaven, Allemagne)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 4 février 2013 (affaire R 1688/2011-4), relative à une procédure d’opposition entre Interhygiene GmbH et Bayer Intellectual Property GmbH.
Dispositif
Le recours est rejeté.
Bayer Intellectual Property GmbH est condamnée aux dépens.
________________________1 JO C 178 du 22.6.2013.