Arrêt du Tribunal du 24 juin 2014 – Rani Refreshments/OHMI – Global-Invest Bartosz Turek (Sani)

(Affaire T-523/12)¹

[« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative Sani – Marques communautaires figuratives antérieures Hani ou llani et RANI – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 »]

Langue de procédure : l’anglais

Parties

Partie requérante : Rani Refreshments FZCO (Jebel Ali, Émirats arabes unis) (représentant : M. Chapple, barrister)

Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : P. Geroulakos, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI : Global-Invest Bartosz Turek (Poczesna, Pologne)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 27 septembre 2012 (affaire R 236/2012-4), relative à une procédure d’opposition entre Aujan Industries Co. (S J C) et Global-Invest Bartosz Turek.

Dispositif

1)    Le recours est rejeté.

2)     Rani Refreshments FZCO est condamnée aux dépens.

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¹     JO C 32 du 2.2.2013.