Arrêt du Tribunal du 11 janvier 2013 - Kokomarina/OHMI - Euro Shoe Group (interdit de me gronder IDMG)
(Affaire T-568/11)
[" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Enregistrement international désignant la Communauté européenne - Marque figurative interdit de me gronder IDMG - Marque Benelux verbale antérieure DMG - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 - Contestation de l'usage sérieux de la marque antérieure soulevée pour la première fois devant le Tribunal "]
Langue de procédure : le français
Parties
Partie requérante : Kokomarina (Concarneau, France) (représentant : C. Charrière-Bournazel, avocat)
Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : V. Melgar, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal : Euro Shoe Group (Beringen, Belgique) (représentant : I. Vernimme, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 21 juillet 2011 (affaire R 1814/2010-1), relative à une procédure d'opposition entre Euro Shoe Unie et Kokomarina.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Kokomarina est condamnée aux dépens.
____________1 - JO C 13 du 14.1.2012.