Arrêt du Tribunal du 4 mars 2015 – Nissan Jidosha/OHMI (CVTC)
(Affaire T-572/12)1
[« Marque communautaire – Demande de renouvellement de la marque communautaire figurative CVTC – Renouvellement partiel – Article 47 du règlement (CE) n° 207/2009 »]
Langue de procédure : l’anglais
Parties
Partie requérante : Nissan Jidosha KK (Yokohama, Japon) (représentants : B. Brandreth, barrister, et D. Cañadas Arcas, avocat)
Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants : initialement F. Mattina puis P. Bullock, agents)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 6 septembre 2012 (affaire R 2469/2011-1), relative à une demande de renouvellement de l’enregistrement de la marque communautaire figurative CVTC.
Dispositif
Le recours est rejeté.
Nissan Jidosha KK est condamnée aux dépens.
________________________1 JO C 79 du 16.3.2013.