Communication au journal officiel

 

Arrêt du Tribunal de première instance du 5 mars 2003 dans l'affaire T-194/01, Unilever NV contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)(¹)

(Marque communautaire - Marque tridimensionnelle - Forme d'un produit pour lave-vaisselle - Tablette ovoïde - Motif absolu de refus - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n( 40/94)

    Langue de procédure: l'anglais

Dans l'affaire T-194/01, Unilever NV, établie à Rotterdam (Pays-Bas), représentée par Mes V. von Bomhard et A. Renck, avocats, contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (agents: MM. F. López de Rego et J. F. Crespo Carrillo), ayant pour objet un recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 22 mai 2001 (affaire R 1086/2000-1), le Tribunal (deuxième chambre), composé de M. R. M. Moura Ramos, président, et de MM. J. Pirrung et A.W.H. Meij, juges; greffier: Mme D. Christensen, administrateur, a rendu le 5 mars 2003 un arrêt dont le dispositif est le suivant:

1)Le recours est rejeté.

2)La requérante est condamnée aux dépens.

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¹ - )J.O. C 303 du 27.10.01