Recours introduit le 19 octobre 2011 - MIP Metro/OHMI - Real Seguros

(real,- QUALITY)

(Affaire T-548/11)

Langue de dépôt du recours: l'anglais

Parties

Partie requérante: MIP Metro Group Intellectual Property GmbH & Co. KG (Düsseldorf, Allemagne) (représentants: J. Plate et R. Kaase, avocats)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Real Seguros, SA (Porto, Portugal)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal:

surseoir à statuer jusqu'à la décision finale de l'Office portugais des marques sur la demande de déchéance qui a été introduite par la partie requérante contre les enregistrements antérieurs des marques portugaises sous les n°s 249791, 249793 et 254390. Dans l'hypothèse où le Tribunal n'accepterait pas de surseoir à statuer, poursuivre la procédure et;

annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) rendue le 17 août 2011 dans l'affaire R 114/2011-4; et

condamner la partie défenderesse aux dépens, y compris ceux encourus dans le cadre de la procédure de recours.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: la partie requérante

Marque communautaire concernée: la marque figurative internationale "real,-QUALITY" enregistrée sous le n° W 983683, en rouge, bleu et beige, pour les services de la classe 36

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: l'autre partie devant la chambre de recours

Marque ou signe invoqué: la marque verbale portugaise "REAL" enregistrée sous le n° 249791, pour les services de la classe 36; la marque verbale portugaise "REAL SEGUROS" enregistrée sous le n° 249793, pour les services de la classe 36; la marque figurative portugaise qui comprend l'élément verbal "REAL" enregistrée sous le n° 254390, pour les services de la classe 36; divers droits non enregistrés dont la protection est revendiquée dans tous les États membres ou au Portugal

Décision de la division d'opposition: accueil de l'opposition dans sa totalité

Décision de la chambre de recours: rejet du recours

Moyens invoqués: violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil, en ce que la chambre de recours a estimé à tort qu'il y avait un risque de confusion entre la marque dont l'enregistrement a été demandé et les marques invoquées à l'appui de l'opposition.

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