Ordonnance du Tribunal du 5 juin 2014 – Atmeh/OHMI – Fretier (MONTALE MTL MONTALE Dezign)
(Affaire T-239/13)1
(« Marque communautaire – Demande en nullité – Retrait de la demande en nullité – Non-lieu à statuer »)
Langue de procédure : le français
Parties
Partie requérante : Ammar Atmeh (Diera-Dubai, Émirats arabes unis) (représentant : A. Berthet, avocat)
Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : A. Folliard-Monguiral, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal : Sylvie Fretier (Paris, France) (représentant : T. Cuche, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 14 février 2013 (affaires jointes R 1482/2011-4 et R 1571/2011-4), relative à une procédure de nullité entre Ammar Atmeh et Sylvie Fretier.
Dispositif
1) Il n’y a plus lieu de statuer sur le recours.
2) La partie requérante et l’intervenante sont condamnées à supporteur leurs propres dépens ainsi que, chacune, la moitié des dépens de la partie défenderesse.
________________________1 JO C 207 du 20.7.2013.