Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 22 novembre 2011 – Sports Warehouse/OHMI (TENNIS WAREHOUSE)

(affaire T-290/10)

« Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale TENNIS WAREHOUSE – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Caractère distinctif – Obligation de motivation – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et article 75 du règlement (CE) n° 207/2009 »

Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs absolus de refus - Marques composées exclusivement de signes ou d'indications pouvant servir à désigner les caractéristiques d'un produit (Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 7, § 1, c)) (cf. points 31-33)

Objet

Recours formé contre de la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 21 avril 2010 (affaire R 1259/2009‑1), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal TENNIS WAREHOUSE comme marque communautaire.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Sports Warehouse GmbH est condamnée aux dépens.