Arrêt du Tribunal du 6 juillet 2011 - Audi et Volkswagen/OHMI (TDI)
[" Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale TDI - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Absence de caractère distinctif acquis par l'usage - Article 7, paragraphe 1, sous c), et paragraphe 3, du règlement (CE) n° 207/2009 - Article 75 et article 76, paragraphe 1, du règlement n° 207/2009 "]
Langue de procédure : l'allemand
Parties
Parties requérantes : Audi AG (Ingolstadt, Allemagne) et Volkswagen AG (Wolfsburg, Allemagne) (représentant : P. Kather, avocat)
Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : G. Schneider, agent)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 14 mai 2009 (affaire R 226/2007-1), concernant une demande d'enregistrement du signe verbal TDI comme marque communautaire.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Audi AG et Volkswagen AG sont condamnées aux dépens.
____________1 - JO C 267 du 7.11.2009.