Arrêt du Tribunal du 2 février 2012 - skytron energy/OHMI (arraybox)

(Affaire T-321/09)

[" Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale arraybox - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) n° 207/2009 "]

Langue de procédure : l'allemand

Parties

Partie requérante : skytron energy GmbH & Co. KG (Berlin, Allemagne) (représentants : H.J. Omsels et C. Danziger, avocats)

Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : S. Schäffner, agent)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 4 juin 2009 (affaire R 1680/2008-1), concernant une demande d'enregistrement du signe verbal arraybox comme marque communautaire.

Dispositif

1)    Le recours est rejeté.

2)     skytron energy GmbH & Co. KG est condamnée aux dépens.

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¹ - JO C 267 du 7.11.2009.