Recours introduit le 15 septembre 2008 - Nadine Trautwein Rolf Trautwein / OHMI (représentation d'un cheval)
(affaire T-386/08)
Langue de procédure: l'allemand
Parties
Partie requérante: Nadine Trautwein Rolf Trautwein GbR, Research Development (Leopoldshöhe, Allemagne) (représentants: Mes C. Czychowski, A. Nordemann et A. Dustmann)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Conclusions de la partie requérante
Annuler la décision R 1730/2007-1 de la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), du 7 juillet 2008, ainsi que la décision de l'examinateur du 25 septembre 2007;
admettre la marque communautaire 4829354 à la publication et
condamner l'OHMI aux dépens.
Moyens et principaux arguments
Marque communautaire concernée: représentation d'un cheval pour des produits relevant des classes 18, 25 et 31 - dépôt n° 4 829 354
Décision de l'examinateur: rejet de la demande de marque communautaire
Décision de la chambre de recours: rejet du recours
Moyens invoqués: violation de l'article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement n° 40/94 du Conseil, en ce que la marque déposée n'est ni directement ni exclusivement descriptive et en ce qu'elle présente un caractère suffisamment distinctif.
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