Arrêt du Tribunal du 8 juillet 2010 - Trautwein/OHMI (Représentation d'un chien)
[" Marque communautaire - Demande de marque communautaire figurative représentant un chien - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n° 207/2009] "]
Langue de procédure: l'allemand
Parties
Partie requérante: Nadine Trautwein Rolf Trautwein GbR, Research and Development (Leopoldshöhe, Allemagne) (représentants: C. Czychowski, A. Nordemann et A. Dustmann, avocats)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (représentant: S. Schäffner, agent)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 30 juin 2008 (affaire R 1734/2007-1), concernant une demande d'enregistrement d'un signe figuratif représentant un chien comme marque communautaire.
Dispositif
Le recours est rejeté.
Nadine Trautwein Rolf Trautwein GbR, Research and Development est condamnée aux dépens.
____________1 - JO C 313 du 6.12.2008.