Communication au journal officiel

 

ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE

du 11 mai 2005

dans l'affaire T-390/03, CM Capital Markets Holding SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)¹

(Marque communautaire - Procédure d'opposition - Marque figurative antérieure comprenant l'expression 'capital markets CM' - Demande de marque communautaire figurative comprenant l'élément 'CM' - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94)

(Langue de procédure: l'espagnol)

Dans l'affaire T-390/03, CM Capital Markets Holding SA, établie à Madrid (Espagne), représentée initialement par Mes N. Moya Fernández et J. Calderón Chavero, puis par Mes Calderón Chavero et T. Villate Consonni, avocats, contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (agents: MM. O. Montalto et I. de Medrano Caballero), l'autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, ayant été Caja de Ahorros de Murcia, établie à Murcie (Espagne), ayant pour objet un recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 17 septembre 2003 (affaire R 244/2003-1), relative à une procédure d'opposition entre CM Capital Markets Holding SA et Caja de Ahorros de Murcia, le Tribunal (troisième chambre), composé de M. M. Jaeger, président, Mme V. Tiili et M. O. Czúcz, juges; greffier: Mme B. Pastor, greffier adjoint, a rendu le 11 mai 2005 un arrêt dont le dispositif est le suivant:

Le recours est rejeté.

2)    La requérante est condamnée aux dépens.

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¹ - JO C 21 du 24.1.2004