Recours introduit le 10 septembre 2012 - Klingel / OHMI - Develey (JUNGBORN)

(affaire T-401/12)

Langue de dépôt du recours : l'allemand

Parties

Partie requérante : Robert Klingel (Pforzheim, Allemagne) (représentant : T. Zeiher, Rechtsanwältin)

Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours : Develey Holding GmbH & Co. Beteiligungs KG (Unterhaching, Allemagne)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal :

annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 9 juillet 2012 dans l'affaire R 939/2011-4 ;

rejeter l'opposition contre l'octroi de protection à l'enregistrement international W 1 002 323 - JUNGBORN ;

à titre subsidiaire, renvoyer l'affaire pour décision à la chambre de recours ;

condamner la partie qui succombe aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire : partie requérante

Marque communautaire concernée : marque verbale " JUNGBORN " pour des produits des classes 29, 30, 32 et 33 - enregistrement international n° W 1 002 323, dans lequel l'Union européenne est visée

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition : Develey Holding GmbH & Co. Beteiligungs KG

Marque ou signe invoqué : marque verbale allemande " BORN " pour des produits des classes 29, 30 et 32

Décision de la division d'opposition : accueil partiel de l'opposition

Décision de la chambre de recours : rejet du recours

Moyens invoqués : violation de l'article 41, paragraphe 1, sous a), et de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009

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