Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 9 juillet 2008 – BYK‑Chemie /OHMI (Substance for Success)(affaire T-58/07)

« Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale Substance for Success – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 »

Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs absolus de refus - Marques dépourvues de caractère distinctif (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 7, § 1, b)) (cf. points 24-25, 30)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 9 janvier 2007 (affaire R 816/2006-4) concernant une demande d’enregistrement du signe verbal Substance for Success comme marque communautaire.

Données relatives à l'affaire

Demandeur de la marque communautaire :	BYK-Chemie GmbH
Marque communautaire concernée :	Marque verbale Substance for Success pour des produits et services des classes 1 et 40 à 42 – demande n° 3660552
Décision de l’examinateur :	Refus de l’enregistrement
Décision de la chambre de recours :	Rejet du recours

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) BYK-Chemie GmbH est condamnée aux dépens.