Arrêt du Tribunal du 15 novembre 2011 - El Coto De Rioja/OHMI - Álvarez Serrano (COTO DE GOMARIZ)

(Affaire T-276/10)

[" Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire figurative COTO DE GOMARIZ - Marques communautaires verbales antérieures COTO DE IMAZ et EL COTO - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 "]

Langue de procédure : l'espagnol

Parties

Partie requérante : El Coto De Rioja, SA (Oyón, Espagne) (représentants : J. Grimau Muñoz et J. Villamor Muguerza, avocats)

Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : J. Crespo Carrillo, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI : María Álvarez Serrano (Gomariz Leiro, Espagne)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l'OHMI du 28 avril 2010 (affaire R 1020/2008-4), relative à une procédure de nullité entre El Coto de Rioja, SA et Mme María Álvarez Serrano.

Dispositif

1)    La décision de la quatrième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins, modèles) (OHMI) du 28 avril 2010 (affaire R 1020/2008-4), est annulée en ce que l'appréciation de la chambre de recours quant à la similitude des signes en cause est erronée.

2)     Le recours est rejeté pour le surplus.

3)     L'OHMI est condamné aux dépens.

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¹ - JO C 234 du 28.8.2010.