Language of document : ECLI:EU:C:2012:573

ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA COUR

14 septembre 2012(1)

«Radiation»

Dans l’affaire C-88/12,

ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l’article 267 TFUE, introduite par le Rechtbank Roermond (Pays-Bas), par décision du 7 février 2012, parvenue à la Cour le 20 février 2012, dans la procédure pénale contre

Jibril Jaoo,

LE PRÉSIDENT DE LA COUR,

l’avocat général, Mme E. Sharpston, entendu,

rend la présente

Ordonnance

1        Par lettre du 20 juillet 2012, le greffe de la Cour a transmis à la juridiction de renvoi l’arrêt rendu le 19 juillet 2012 dans l’affaire C‑278/12 PPU, Adil (non encore publié au Recueil), en l’invitant à bien vouloir lui indiquer si, à la lumière de cet arrêt, elle souhaitait maintenir son renvoi préjudiciel.

2        Par lettre du 24 août 2012, parvenue au greffe de la Cour le 27 août 2012, le Rechtbank Roermond a informé la Cour qu’il n’entendait pas maintenir son renvoi préjudiciel.

3        Dans ces conditions, il y a lieu d’ordonner la radiation de la présente affaire du registre de la Cour.

4        La procédure revêtant, à l’égard des parties au principal, le caractère d’un incident soulevé devant la juridiction nationale, il appartient à celle-ci de statuer sur les dépens. Les frais exposés pour soumettre des observations à la Cour, autres que ceux desdites parties, ne peuvent faire l’objet d’un remboursement.

Par ces motifs, le président de la Cour ordonne:

L’affaire C-88/12 est radiée du registre de la Cour.

Fait à Luxembourg, le 14 septembre 2012.

Le greffier

 

      Le président

A. Calot Escobar

 

       V. Skouris


1 Langue de procédure: le néerlandais.