Recours introduit le 8 mars 2024 – Bouwbenodigdheden Hoogeveen/EUIPO – Pürschel (BIENENBEISSER)

(Affaire T-144/24)

Langue de dépôt de la requête : l’anglais

Parties

Partie requérante : Bouwbenodigdheden Hoogeveen BV (Hoogeveen, Pays-Bas) (représentant : H. Roerdink, avocat)

Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

Autre partie devant la chambre de recours : Sören Pürschel (Francfort, Allemagne)

Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

Titulaire de la marque litigieuse : partie requérante devant le Tribunal

Marque litigieuse : marque de l’Union européenne verbale « BIENENBEISSER » – marque de l’Union européenne no 8 714 834

Procédure devant l’EUIPO : procédure de nullité

Décision attaquée : décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 9 janvier 2024 dans l’affaire R 793/2023-5

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :

annuler partiellement la décision attaquée en ce qu’elle a prononcé la déchéance partielle de la marque litigieuse pour les produits relevant de la classe 19 ;

condamner l’EUIPO aux dépens.

Moyen invoqué

Violation de l’article 58, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil, lu en combinaison avec l’article 33, paragraphe 7, de ce règlement.

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