Arrêt du Tribunal (première chambre) du 9 septembre 2011 – BVR/OHMI – Austria Leasing (Austria Leasing Gesellschaft m.b.H. Mitglied der Raiffeisen-Bankengruppe Österreich)
(affaire T-197/10)
« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative Austria Leasing Gesellschaft m.b.H. Mitglied der Raiffeisen-Bankengruppe Österreich – Marque nationale figurative antérieure Raiffeisenbank – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 »
Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)) (cf. points 19, 22, 37, 42, 50, 63)
Objet
| Recours en annulation formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 3 février 2010 (affaire R 248/2009‑1), relative à une procédure d’opposition entre le Bundesverband der Deutschen Volksbanken und Raiffeisenbanken e.V. (BVR) et Austria Leasing GmbH. |
Dispositif
2) | | Le Bundesverband der Deutschen Volksbanken und Raiffeisenbanken e.V. (BVR) est condamné aux dépens. |