Language of document :

Recours introduit le 26 septembre 2022 – Sophienwald /EUIPO – Zalto Glas (Sw Sophienwald)

(Affaire T-597/22)

Langue de dépôt de la requête : l’allemand

Parties

Partie requérante : Sophienwald AG (Vaduz, Liechtenstein) (représentant : Me J. Hellenbrand, avocat)

Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

Autre partie devant la chambre de recours : Zalto Glas GmbH (Gmünd, Autriche)

Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

Titulaire de la marque litigieuse : Partie requérante

Marque litigieuse : Marque de l’Union européenne figurative comportant l’élément verbal « Sw Sophienwald » – Marque de l’Union européenne no 13 448 981

Procédure devant l’EUIPO : Procédure de nullité

Décision attaquée : Décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 25 juillet 2022 dans l’affaire R 2113/2021-1

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :

annuler la décision attaquée ;

condamner l’EUIPO aux dépens de la procédure devant le Tribunal ainsi que devant l’EUIPO.

Moyen(s) invoqué(s)

Violation de l’article 95, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil ;

Violation de l’article 94, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil ;

Violation de l’article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil ;

Violation du principe d’interdiction de l’arbitraire.

____________