Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 16 janvier 2014 – Message Management/OHMI – Absacker (ABSACKER of Germany)

(affaire T‑304/12)

« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative ABSACKER of Germany – Marque nationale figurative antérieure ABSACKER – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 »

1.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Critères d’appréciation [Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 21-24, 48)

2.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marques figuratives ABSACKER of Germany et ABSACKER [Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 27-29, 47, 49, 50)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 21 mars 2012 (affaire R 1028/2011‑1), relative à une procédure d’opposition entre Absacker GmbH et Message Management GmbH.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Message Management GmbH est condamnée aux dépens.