Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 25 juin 2008 – Otto/OHMI – L’Altra Moda (l’Altra Moda)(affaire T-224/06)

« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative l’Altra Moda – Marque nationale figurative antérieure Alba Moda – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 – Article 73 et article 74, paragraphes 1 et 2, du règlement n° 40/94 »

Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 32-36, 46)

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 16 juin 2006 (affaire R 793/2005-2) relative à une procédure d’opposition entre Otto GmbH & Co. KG et L’Altra Moda SpA.

Données relatives à l'affaire

Demandeur de la marque communautaire :	L’Altra Moda SpA
Marque communautaire concernée :	Marque figurative l’Altra Moda pour des produits des classes 3, 18 et 25
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition :	Otto GmbH & Co. KG
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition :	Marque nationale figurative Alba Moda pour des produits de la classe 25
Décision de la division d’opposition :	Rejet de l’opposition
Décision de la chambre de recours :	Rejet du recours

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Otto GmbH & Co. KG est condamnée à supporter ses propres dépens ainsi que ceux de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) et de L’Altra Moda SpA.