Ordonnance du Tribunal du 28 juin 2011 - van Arum/Parlement

(Affaire T-454/09 P)¹

(" Pourvoi - Fonction publique - Fonctionnaires - Notation - Rapport de notation - Exercice de notation 2005 - Pourvoi en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement non fondé ")

Langue de procédure : le néerlandais

Parties

Partie requérante : Rinse van Arum (Winksele, Belgique) (représentant : W. van den Muijsenbergh, avocat)

Autre partie à la procédure : Parlement européen (représentants : J. F. de Wachter, K. Zejdová et R. Ignătescu, agents)

Objet

Pourvoi formé contre l'arrêt du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne (deuxième chambre) du 10 septembre 2009, van Arum/Parlement (F-139/07, non encore publié au Recueil), et tendant à l'annulation de cet arrêt.

Dispositif

1)    Le pourvoi est rejeté.

2)     M. Rinse van Arum supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par le Parlement européen dans le cadre de la présente instance.        

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¹ - JO C 37 du 13.2.2010.