Recours introduit le 20 mars 2013 - Selo Medical / OHMI - biosyn Arzneimittel (SELOGYN)

(affaire T-173/13)

Langue de dépôt du recours: l'allemand

Parties

Partie requérante: Selo Medical GmbH (Unternberg, Autriche) (représentant: T. Schneider, avocat)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: biosyn Arzneimittel GmbH (Fellbach, Allemagne)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal :

annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l'Office du 21 janvier 2013 dans l'affaire R2601/2011-4 et rejeter l'opposition formée à l'encontre de la demande de marque communautaire;

condamner l'Office et, le cas échéant, l'autre partie à la procédure devant la chambre de recours aux dépens, conformément à l'article 87, paragraphe 2, du règlement de procédure du Tribunal.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: Selo Medical GmbH

Marque communautaire concernée: marque verbale "SELOGYN" pour des produits de la classe 5 - demande de marque communautaire n° 9 049 016

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: biosyn Arzneimittel GmbH

Marque ou signe invoqué: marque verbale nationale "SELESYN" pour des produits et services des classes 5, 29 et 44

Décision de la division d'opposition: a fait droit à l'opposition

Décision de la chambre de recours: a rejeté le recours

Moyens invoqués: violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009

____________