Recours introduit le 21 mars 2013 - Novomatic / OHMI - Simba Toys (AFRICAN SIMBA)

(affaire T-172/13)

Langue de dépôt du recours: l'allemand

Parties

Partie requérante : Novomatic (Grumpoldskirchen, Autriche) (représentant: Me W. Mosing, avocat)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Simba Toys GmbH & Co. KG (Fürth-Stadeln, Allemagne)

Conclusions de la partie requérante

La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal :

Annuler la décision que la quatrième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) a rendue le 15 janvier 2013 dans l'affaire 157/2012-4 et rejeter l'opposition dans son intégralité faute de similitude entre les produits ou les signes et admettre à l'enregistrement la demande de marque communautaire AFRICAN SIMBA, MC 7534175 dans les termes de la demande ;

-    condamner l'OHMI et en cas d'intervention écrite l'auteur de l'opposition à leurs propres dépens et aux dépens que la partie requérante a exposés dans la procédure devant l'OHMI et dans la présente procédure.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: la partie requérante

Marque communautaire concernée: la marque verbale " AFRICAN SIMBA3 pour des produits et des services des classes 9, 28 et 41 - demande de marque communautaire n° 7 534 175

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Simba Toys GmbH & Co. KG

Marque ou signe invoqué: Marque figurative nationale comprenant l'élément verbal " Simba " ainsi qu'un enregistrement international de la marque verbale " SIMBA " pour des produits de la classe 28.

Décision de la division d'opposition: accueil partiel de l'opposition

Décision de la chambre de recours: rejet du recours

Moyens invoqués: Méconnaissance des dispositions combinées de l'article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement n° 207/2009, de la règle 22, paragraphe 2, du règlement n°2868/95 et de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009.

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