Arrêt du Tribunal du 14 décembre 2011 - Häfele/OHMI (Mixfront)
(Affaire T-425/10)
[" Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale Mixfront - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n° 207/2009 "]
Langue de procédure : l'allemand
Parties
Partie requérante : Häfele GmbH & Co. KG (Nagold, Allemagne) (représentants : M. Eck et J. Dönch, avocats)
Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants : initialement S. Schäffner, puis R. Manea, et enfin A. Pohlmann, agents)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 30 juin 2010 (affaire R 338/2010-1), concernant une demande d'enregistrement du signe verbal Mixfront comme marque communautaire.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Häfele GmbH & Co. KG est condamnée aux dépens.
____________1 - JO C 317 du 20.11.2010.