Arrêt du Tribunal de la fonction publique (deuxième chambre) du 24 septembre 2009 - Schell / Commission
(Fonction publique - Fonctionnaires - Promotion - Attribution des points de priorité par les directeurs généraux - Exercice de promotion 2007)
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: Arno Schell (Bruxelles, Belgique) (représentant: F. Frabetti, avocat)
Partie défenderesse: Commission des Communautés européennes (représentants: C. Berardis-Kayser et G. Berscheid, agents)
Objet de l'affaire
Fonction publique - Annulation du rapport d'évolution de carrière du requérant pour la période du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2006 et l'annulation de son rapport de promotion 2007
Dispositif de l'arrêt
Le recours est rejeté.
M. Schell est condamné à l'ensemble des dépens.
____________1 - JO C 142 du 07/06/2008, p. 40.