DOCUMENT DE TRAVAIL
ORDONNANCE DU PRÉSIDENTDE LA SEPTIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL
6 septembre 2017 (*)
« Radiation »
Dans l’affaire T-549/16,
Elisavet Papathanasiou, demeurant à Alicante (Espagne), représentée par Me H. Tettenborn, avocat,
partie requérante,
contre
Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), représenté par Me B. Wägenbaur, avocat,
partie défenderesse,
ayant pour objet une demande d’annulation de la décision de l’EUIPO du 4 juin 2014 portant résiliation du contrat d’agent temporaire de la requérante en conséquence de son échec au concours OHIM/AST/02/13, d’une part, et des demandes d’indemnisation et de réintégration de la requérante dans le service, d’autre part.
1 Par lettre déposée au greffe du Tribunal le 3 août 2017, la partie requérante a informé le Tribunal, conformément à l’article 125 du règlement de procédure du Tribunal, qu’elle se désistait de son recours et que la question des dépens avait fait l’objet d’un accord intervenu entre les parties, aux termes duquel chaque partie supportera ses propres dépens.
2 Par lettre déposée au greffe du Tribunal le 20 août 2017, la partie défenderesse a fait savoir qu’elle ne faisait pas valoir d’observations quant au désistement et que, conformément à l’accord intervenu entre les parties, chaque partie supportera ses propres dépens.
3 Selon l’article 136, paragraphe 3, du règlement de procédure, en cas de désistement et lorsqu’il y a un accord entre les parties sur les dépens, il est statué selon cet accord.
4 Il y a donc lieu de rayer l’affaire du registre et de statuer sur les dépens selon l’accord entre les parties.
Par ces motifs,
LE PRÉSIDENT DE LA SEPTIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL
ordonne :
1) L’affaire T-549/16 est rayée du registre du Tribunal.
2) Chaque partie supportera ses propres dépens.
Fait à Luxembourg, le 6 septembre 2017.