Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 13 avril 2011 – Bodegas y Viñedos Puerta de Labastida/OHMI – Unión de Cosecheros de Labastida (PUERTA DE LABASTIDA)

(affaire T-345/09)

« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale PUERTA DE LABASTIDA – Marque nationale verbale antérieure CASTILLO DE LABASTIDA – Marques communautaires verbales antérieures CASTILLO LABASTIDA – Motif relatif de refus – Usage sérieux de la marque antérieure – Article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) n° 207/2009 – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009 »

1.                     Marque communautaire - Observations des tiers et opposition - Examen de l'opposition - Preuve de l'usage de la marque antérieure - Usage sérieux – Notion (Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 42, § 2 et 3) (cf. points 19-26)

2.                     Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)) (cf. points 40-43, 67, 69)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 28 mai 2009 (affaire R 1021/2008‑1), relative à une procédure d’opposition entre Unión de Cosecheros de Labastida, S. Coop. Ltda et Bodegas y Viñedos Puerta de Labastida, SL.

Données relatives à l’affaire

Demandeur de la marque communautaire :	Bodegas y Viñedos Puerta de Labastida, SL
Marque communautaire concernée :	Marque verbale PUERTA DE LABASTIDA pour des produits et services des classes 29, 33 et 35 – demande d’enregistrement n° 004473278
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition :	Unión de Cosecheros de Labastida, S. Coop. Ltda
Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition :	Marque verbale espagnole CASTILLO DE LABASTIDA (n° 617137) pour des produits de la classe 33; marque verbale communautaire CASTILLO LABASTIDA (n°  23382), pour des produits de la classe 33 ; et marque verbale communautaire CASTILLO LABASTIDA (n°  3315566) pour des services des classes 35, 39 et 43
Décision de la division d’opposition :	Accueil partiel de l’opposition
Décision de la chambre de recours :	Rejet du recours

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Bodegas y Viñedos Puerta de Labastida, SL est condamnée aux dépens.