Ordonnance du Tribunal de première instance du 6 octobre 2008 - Kaloudis/OHMI - Fédération française de tennis (RolandGarros SPORTSWEAR)
(" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire figurative RolandGarros SPORTSWEAR - Marque nationale verbale antérieure Roland Garros - Paiement tardif de la taxe de recours - Décision de la chambre de recours déclarant le recours comme réputé non formé ")
Langue de procédure : le français
Parties
Partie requérante : Dimitrios Kaloudis (Dassia, Grèce) (représentant : G. Kaloudis, avocat)
Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : A. Folliard-Monguiral, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal : Fédération française de tennis (FFT) (Paris, France) (représentant : F. Fajgenbaum, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l'OHMI du 19 juillet 2007 (affaire R 876/2006-4) relative à une procédure d'opposition entre la Fédération française de tennis (FFT) et M. Dimitrios Kaloudis.
Dispositif
Le recours est rejeté comme, en partie, manifestement dépourvu de tout fondement en droit et, en partie, manifestement irrecevable.
M. Dimitrios Kaloudis est condamné aux dépens.
____________1 - JO C 283 du 24.11.2007.