Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 10 novembre 2011 – Three‑N‑Products Private/OHMI – Shah (AYUURI NATURAL)
(affaire T-313/10)
« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale AYUURI NATURAL – Marques communautaires verbale et figurative antérieures AYUR – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 »
Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)) (cf. points 54, 64-65)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 1 | er | juin 2010 (affaire R 1005/2009‑4), relative à une procédure d’opposition entre Three‑N‑Products Private Ltd et S. Shah et A. Shah, Mr M. Shah. |
Dispositif
1) | | La décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 1er juin 2010 (affaire R 1005/2009‑4) est annulée. |
2) | | L’OHMI supportera ses propres dépens ainsi que les dépens de Three‑N‑Products Private Ltd. |
3) | | Sheleish Shah et Akhil Shah supporteront leurs propres dépens ainsi que les dépens indispensables exposés par Three-N-Products Private Ltd aux fins de la procédure devant la quatrième chambre de recours. |