Arrêt du Tribunal du 8 novembre 2023 – Papier-Mettler/EUIPO (Forme d’un sac)

(Affaire T-114/23)¹

[« Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne tridimensionnelle – Forme d’un sac – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 »]

Langue de procédure : l’allemand

Parties

Partie requérante : Papier-Mettler KG (Morbach, Allemagne) (représentants : D. Graetsch et M. Bergermann, avocats)

Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant : T. Klee, agent)

Objet

Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation de la décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 19 décembre 2022 (affaire R 765/2022-2).

Dispositif

Le recours est rejeté.

Chaque partie supportera ses propres dépens.

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¹     JO C 127 du 11.4.2023.