Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 21 mai 2015 –
Nutrexpa/OHMI – Kraft Foods Italia Intellectual Property
(Cuétara Maria ORO)

(affaire T‑218/13)

« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative Cuétara Maria ORO – Marques communautaire et nationale figuratives antérieures ORO – Refus partiel d’enregistrement – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 »

1.                     Marque communautaire – Procédure de recours – Recours devant le juge de l’Union – Demande figurant dans la requête et visant à faire apporter la preuve de l’usage sérieux de la marque antérieure – Irrecevabilité (Règlement de procédure du Tribunal, art. 135, § 4 ; règlement du Conseil nº 207/2009, art. 65, § 2, et 76) (cf. points 22-24)

2.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Critères d’appréciation [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 29, 30, 54)

3.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marques figuratives Cuétara Maria ORO et ORO [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 53, 56-59)

4.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Caractère distinctif faible de la marque antérieure – Incidence [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. point 55)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 11 février 2013 (affaire R 2455/2011‑1), relative à une procédure d’opposition entre Kraft Foods Italia Intellectual Property Srl et Nutrexpa, SL.

Dispositif

1) L’affaire T‑218/13 est disjointe de l’affaire T‑271/13 aux fins de l’arrêt.

2) Le recours est rejeté.

3) Nutrexpa, SL est condamnée aux dépens.