Arrêt du Tribunal du 11 décembre 2014 – Formula One Licensing/OHMI – ESPN Sports Media (F1-LIVE)
(Affaire T-10/09 RENV)1
[« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative F1-LIVE – Marques communautaire figurative antérieure F1 et nationales et internationale verbales F1 Formula 1 – Motifs relatifs de refus – Article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du règlement (CE) n° 40/94 [devenus article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du règlement (CE) n° 207/2009] »]
Langue de procédure : l’anglais
Parties
Partie requérante : Formula One Licensing BV (Rotterdam, Pays-Bas) (représentants : B. Klingberg et K. Sandberg, avocats)
Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : A. Folliard-Monguiral, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal : ESPN Sports Media Ltd (Londres, Royaume-Uni) (représentant : T. de Haan, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 16 octobre 2008 (affaire R 7/2008-1), relative à une procédure d’opposition entre Racing-Live et Formula One Licensing BV.
Dispositif
La décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 16 octobre 2008 (affaire R 7/2008-1) est annulée.
L’OHMI et ESPN Sports Media Ltd sont condamnés aux dépens exposés par Formula One Licensing BV dans les procédures devant le Tribunal et la Cour, ainsi qu’à ceux que celle-ci a exposés aux fins de la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI.
________________________1 JO C 55 du 7.3.2009.