Arrêt du Tribunal du 12 juillet 2012 - Hand Held Products/OHMI - Orange Brand Services (DOLPHIN)
(Affaire T-361/11)
[" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire verbale DOLPHIN - Marque communautaire verbale antérieure DOLPHIN - Refus partiel de l'opposition - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 "]
Langue de procédure : l'anglais
Parties
Partie requérante : Hand Held Products, Inc. (Wilmington, Delaware, États-Unis) (représentants : J. Güell Serra et M. Curell Aguilà, avocats)
Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants : initialement P. Bullock et R. Pethke, puis P. Bullock et G. Schneider, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal : Orange Brand Services Ltd (Bristol, Royaume-Uni)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 6 avril 2011 (R 1443/2010-1), relative à une procédure d'opposition entre Hand Held Products, Inc. et Orange Brand Services Ltd.
Dispositif
1) La décision de la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 6 avril 2011 (R 1443/2010-1) est annulée en ce qu'elle a rejeté l'opposition pour les accessoires électriques et électroniques.
2) Le recours est rejeté pour le surplus.
3) Hand Held Products, Inc. et l'OHMI supporteront chacun leurs propres dépens.
____________1 - JO C 269 du 10.9.2011.