Ordonnance du Tribunal du 14 mars 2024 – Bodegas Aguiuncho/EUIPO – Mar de Frades (ALBARIÑO mar de ons)
(Affaire T-398/23)1
(« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Radiation de la marque antérieure à l’expiration de l’enregistrement – Non-lieu à statuer »)
Langue de procédure : l’espagnol
Parties
Partie requérante : Bodegas Aguiuncho, SL (Sanxenxo, Espagne) (représentant : J. Diez Roig, avocat)
Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant : E. Nicolás Gómez, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal : Mar de Frades, SL (Carthagène, Espagne) (représentants : I. Sempere Massa, J. Schmitt et V. Balaguer Fuentes, avocats)
Objet
Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation et la réformation de la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 18 mai 2023 (affaire R 164/2023-1).
Dispositif
Il n’y a plus lieu de statuer sur le recours.
Mar de Frades, SL supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par Bodegas Aguiuncho, SL. L’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) supportera ses propres dépens.
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1 JO C 314 du 4.9.2023.