Recours introduit le 4 novembre 2010 - Pharmazeutische Fabrik Evers / OHMI - Ozone Laboratories Pharma (HYPOCHOL)

(affaire T-517/10)

Langue de dépôt du recours: l'anglais

Parties

Partie requérante: Pharmazeutische Fabrik Evers GmbH & Co.KG (Pinneberg, Allemagne) (Pinneberg, Allemagne) (représentants: R.Kaase et R. Möller, lawyers)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Ozone Laboratories Pharma SA (Bucarest, Roumanie)

Conclusions de la partie requérante

annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), du 1er septembre 2010, dans l'affaire R 1332/2009-4 ; et

condamner l'OHMI aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: l'autre partie devant la chambre de recours

Marque communautaire concernée: la marque verbale " HYPOCHOL ", pour des produits de classe 5 ; demande de marque communautaire n° 5718069

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la partie requérante

Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: marque figurative allemande " HITRECHOL " enregistrée sous le n° 1171145, pour des produits de classe 5

Décision de la division d'opposition: rejet de l'opposition

Décision de la chambre de recours: recours rejeté

Moyens invoqués: violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b) du règlement n° 207/2009, en ce que la chambre de recours a estimé à tort qu'il n'y avait pas de risque de confusion entre les marques en raison d'une absence de similitudes entre les signes.

____________