Recours introduit le 21 décembre 2023 – Antimo Caputo /EUIPO – Barbato (NuvolaSuper)
(Affaire T-1178/23)
Langue de dépôt de la requête : l’italien
Parties
Partie requérante : Antimo Caputo Srl (Naples, Italie) (représentant : Me F. Musella, avocat)
Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Autre partie devant la chambre de recours : Pasquale Barbato (Villanova de Bellis (MN) Italie)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Demandeur de la marque litigieuse : Partie requérante
Marque litigieuse : Demande de marque de l’Union européenne figurative « NuvolaSuper » – Demande d’enregistrement no 18 362 145
Procédure devant l’EUIPO : Procédure d’opposition
Décision attaquée : Décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 17 octobre 2023 dans l’affaire R 2068/2022-5
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :
annuler la décision attaquée ;
rejeter l’opposition n° B 3 145 038 dans sa totalité ;
dans l’alternative : renvoyer l’affaire pour réexamen devant la chambre de recours ;
condamner l’EUIPO et l’autre partie au paiement des dépens dans le cadre des deux instances de la procédure.
Moyens invoqués
violation de l’article 94, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil [du 14 juin 2017 sur la marque de l’Union européenne (JO 2017, L 154, p. 1)] ;
violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001.
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