Arrêt du Tribunal du 14 mars 2014 – Lardini/OHMI (Apposition d’une fleur sur un col)
(Affaire T-131/13)1
[« Marque communautaire – Demande de marque communautaire consistant en l’apposition d’une fleur sur un col – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 »]
Langue de procédure : l’italien
Parties
Partie requérante : Lardini Srl (Filottrano, Italie) (représentants : P. Roncaglia, G. Lazzeretti, F. Rossi et N. Parrotta, avocats)
Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants : P. Bullock et N. Bambara, agents)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 13 décembre 2012 (affaire R 2578/2011-1), concernant une demande d’enregistrement d’un signe constitué par l’apposition d’une fleur sur un col comme marque communautaire.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Lardini Srl est condamnée aux dépens.
____________1 JO C 141 du 18.5.2013.