Recours introduit le 8 août 2012 - Harper Hygienics / OHMI - Clinique Laboratories LLC (CLEANIC natural beauty)

(Affaire T-363/12)

Langue de dépôt du recours: le polonais

Parties

Partie requérante: Harper Hygienics S.A. (Varsovie, Pologne) (représentant: R. Rumpel, conseiller juridique)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Clinique Laboratories LLC (New York, États-Unis)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal :

annuler la décision de la deuxième chambre de recours de l'Office du 25 mai 2012 (Affaire R 1134/2011-2) portant refus d'enregistrement de la marque communautaire "CLEANIC natural beauty" pour des produits des classes 3, 5 et 16 ;

réformer la décision attaquée par l'enregistrement du signe pour l'ensemble des produits et services désignés ;

condamner la partie défenderesse aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: Harper Hygienics S.A.

Marque communautaire concernée: marque figurative contenant l'élément verbal "CLEANIC natural beauty" pour des produits des classes 3, 5 et 16

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Autre partie devant la chambre de recours

Marque ou signe invoqué: marques communautaires n° 54429, pour des produits des classes 3, 14, 25 et 42, et n° 2 294 429, pour des produits des classes 35 et 42, et marque nationale (polonaise) n° 51732 pour des produits des classes 3 et 5.

Décision de la division d'opposition: a fait droit à l'opposition

Décision de la chambre de recours: rejet du recours

Moyens invoqués: Non-respect, d'une part, de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 , en tant que la chambre de recours a estimé que les marques étaient similaires et qu'il existait un risque de confusion chez les consommateurs et, d'autre part, de l'article 8, paragraphe 5, dudit règlement.

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¹ - Règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil du 26 février 2009 sur la marque communautaire, JO L 78 du 24 mars 2009, p.1.