Arrêt du Tribunal du 13 mai 2015 – Harper Hygienics/OHMI – Clinique Laboratories (CLEANIC natural beauty)

(Affaire T-363/12)¹

[« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative CLEANIC natural beauty – Marques communautaires verbales antérieures CLINIQUE – Motifs relatifs de refus – Risque de confusion – Similitude des produits et des services – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 – Profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée des marques antérieures – Article 8, paragraphe 5, du règlement n° 207/2009 »]

Langue de procédure : le polonais

Parties

Partie requérante : Harper Hygienics S.A. (Varsovie, Pologne) (représentants : initialement R. Rumpel, puis D. Rzążewska et G. Pietras, avocats)Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : D. Walicka, agent)Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, inte

2009 – Profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée des marques antérieures – Article 8, paragraphe 5, du règlement n° 2

HMI du 25 mai 2012 (affaire R 1134/2011-2), relative à une procédure d’opposition entre Clinique Laboratories, LLC et Harper Hygienics S.A.DispositifLe recours est rejeté.Harper Hygienics S.A. est condamnée à supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (O

HMI) e

t Clinique Laboratories, LLC.