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Arrêt du Tribunal de la fonction publique (1e chambre) du 20 janvier 2009Klein / Commission

(affaire F-32/08)1

( Fonction publique - Fonctionnaires - Pensions - Pension d'invalidité - Décès - Notion d'enfant à charge - Article 2 de l'annexe VII du statut - Indemnité de décès - Capital-décès - Pension d'orphelin )

Langue de procédure: le français

Parties

Partie requérante: Marie-Claude Klein (Grasse, France) (représentants: Me S. Rodrigues et Me C. Bernard-Glanz, avocats)

Partie défenderesse: Commission des Communautés (représentants: M. D. Martin et Mme K. Herrmann, agents)

Objet de l'affaire

L'annulation de la décision de l'AIPN du 4 mai 2007 refusant de reconnaître à la requérante le bénéfice d'un capital décès, d'une indemnité de décès et d'une pension d'orphelin.

Dispositif de l'arrêt

Le recours est rejeté.

Mme Klein supporte l'ensemble des dépens.

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1 - JO C 116 du 09. 05. 2008, p. 36.