Recours introduit le 16 décembre 2006 -Carlyle/ OHMI - Mascha & Regner Consulting (THE CARLYLE)

(affaire T-506/09)

Langue de dépôt du recours: l'anglais

Parties

Partie requérante: The Carlyle, LLC (St Louis, États-Unis) (représentants: E. Cornu, E. De Gryse et D. Moreau, avocats inscrits au barreau de Bruxelles, Belgique.)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Mascha & Renger Consulting KEG (Vienne, Autriche)

Conclusions de la partie requérante

annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l'OHMI (marques, dessins et modèles) du 8 octobre 2009 dans l'affaire R 240/2009-4 ; et

condamner l'OHMI aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Marque communautaire enregistrée ayant fait l'objet d'une demande en nullité : la marque verbale " THE CARLYLE " pour les produits et services des classes 3, 25 et 42

Titulaire de la marque communautaire : The Carlyle, LLC

Partie demandant la nullité de la marque communautaire : l'autre partie à la procédure devant la chambre de recours

Décision de la division d'annulation : Rejet partiel de la demande en nullité

Décision de la chambre de recours : Accueil de la demande en nullité

Moyens invoqués : Violation de l'article 51, paragraphe 1, sous a) du règlement du Conseil n° 207/2009, en ce que la chambre de recours a employé à tort une interprétation trop restrictive de la notion d'usage sérieux. En outre, la chambre de recours n'a pas : i) tenu compte de manière adéquate des preuves d'utilisation produites par la requérante devant la division d'annulation ; ii) correctement évalué la portée des preuves d'utilisation précitées ; et iii) effectué un examen d'ensemble de ces dernières.

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