Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 12 mars 2008 – European Service Network/Commission(affaire T-332/03)

« Marchés publics de services – Procédure d’appel d’offres communautaire – Prestation de services relatifs au développement et à la mise à disposition de services d’appui pour le service d’information sur la recherche et le développement communautaires (CORDIS) – Rejet de l’offre d’un soumissionnaire – Principes d’égalité de traitement des soumissionnaires et de transparence – Respect des critères d’attribution établis dans le cahier des charges »

1.                     Marchés publics des Communautés européennes - Procédure d'appel d'offres (cf. points 122, 125-127, 130, 142, 145, 147-148)

2.                     Marchés publics des Communautés européennes - Conclusion d'un marché sur appel d'offres (cf. point 213)

3.                     Procédure - Requête introductive d'instance - Exigences de forme (Statut de la Cour de justice, art. 21, al. 1, et 53, al. 1; règlement de procédure du Tribunal, art. 44, § 1, c), et 48, § 2) (cf. points 229-231)

Objet

Demande de la requérante d’annuler la décision d’attribuer le marché faisant l’objet de l’appel d’offres ENTR/02/55 – CORDIS lot n° 1 de la Commission, concernant le développement et la mise à disposition de services d’appui pour le service d’information sur la recherche et le développement communautaires (CORDIS).

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) European Service Network (ESN) SA est condamnée aux dépens.