Arrêt du Tribunal du 11 mai 2011 -
Flaco-Geräte/OHMI - Delgado Sánchez (FLACO)
[" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire verbale FLACO - Marque nationale verbale antérieure FLACO - Motif relatif de refus - Identité des produits - Article 8, paragraphe 1, sous a) et b), du règlement (CE) n° 207/2009 - Requête de preuve de l'usage sérieux de la marque antérieure introduite pour la première fois devant la chambre de recours - Article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement n° 207/2009 et règle 22 du règlement (CE) n° 2868/95 "]
Langue de procédure : l'anglais
Parties
Partie requérante : Flaco-Geräte GmbH (Gütersloh, Allemagne) (représentant : M. Wirtz, avocat)
Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : A. Folliard-Monguiral, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI : Jesús Delgado Sánchez (Socuellamos, Espagne)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 23 novembre 2009 (affaire R 86/2009-2), relative à une procédure d'opposition entre M. Jesús Delgado Sánchez et Flaco-Geräte GmbH.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Flaco-Geräte GmbH est condamnée aux dépens.
____________1 - JO C 100 du 17.4.2010.